Alliance Experts - Comité d'entreprise

Nous disposons d'une équipe dédiée aux comités d'entreprise

L’EXPERT-COMPTABLE ET LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DU COMITÉ D’ENTREPRISE Les Comités d’Entreprise sont des acteurs du dialogue social et des interlocuteurs incontournables des directions d’entreprises. Ils sont obligatoirement informés et consultés sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Ils bénéficient d’attributions économiques importantes pour mener à biens leur mission.
En tant qu’expert comptable indépendant, nous pouvons vous assister :

Par ailleurs, en qualité de commissaire aux comptes, nous pouvons réaliser cette mission pour le compte de votre comité si nous n’intervenons ni dans le cadre des expertises légales, ni dans celui des expertises libres.



Pour contacter Alliance Experts - Comité d'entreprise contact.ce@alliance-experts.fr
Tél : 01 44 75 43 75 ou 03 20 280 140
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NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

La désignation d’un Trésorier au Comité d’Entreprise devient obligatoire au même titre que pour le Secrétaire du Comité d’Entreprise.
La mise en place de nouvelles obligations comptables en fonction de l’importance des Comités d’Entreprise :

  • Pour le Comité d’Entreprise dont les ressources annuelles sont inférieures au seuil de 153.000 € ;
    • Présentation ultra-simplifiée des comptes au travers d’un livre retraçant les recettes et les dépenses ;
    • Établissement une fois par an d’un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à leur patrimoine et à leurs engagements en cours.
  • Pour le Comité d’Entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures au seuil de 153.000 € :
    • Mise en place d’une comptabilité d’engagement
    • Adoption d’une présentation simplifiée des comptes ;
    • Les créances et les dettes ne pourront être enregistrées qu’à la clôture de l’exercice.
  • Et le Comité d’Entreprise dépasse deux des trois seuils (50 salariés ; 3,1 millions d’€ de ressources ; 1,55 millions d’€ de total bilan) :
    • Présentation des comptes annuels en fonction des règles de la comptabilité de droit commun ;
    • Nomination au moins d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant pour certifier les comptes.

NOS MISSIONS

Assistance des Comités dans leur rôle économique
  • Examen annuel des comptes (C. trav. art. L.2325-35) ;
  • Examen du rapport de l’employeur relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation, à la gestion et à l’utilisation des sommes qui y sont affectées (Code du travail art. D.3323-14 et L.2325-35) ;
  • Assistance à la mise en place d’un accord d’intéressement ;
  • Examen des documents prévisionnels dans la limite de deux fois par exercice (C. trav. art. L.2325-35) ;
  • Assistance lors de la mise en oeuvre de la procédure d’alerte, une fois par exercice, visée à l’article L.2323-78 du Code du travail (C. trav. art. L.2325-35) ;
  • Assistance lors de la mise en oeuvre de la procédure de consultation préalable à un licenciement économique pour motif économique (C. trav. art. L.2325-35) ;
  • Intervention dans le cadre d’une opération de concentration - fusion et acquisition (C. trav. art. L.2325-35 et L.2325-37) ;
  • Intervention auprès de la commission économique lorsqu’elle existe (C. trav. art. L.2325-25).
Assistance des Comités pour leur propre gestion
  • Mise en place de procédure d’organisation ;
  • Organisation comptable ;
  • Saisie de la comptabilité ;
  • Arrêté comptable et l’établissement des comptes ;
  • Elaboration du budget des activités sociales et culturelles ;
  • Gestion des activités ;
  • Audit ponctuel des comptes ou des dépenses ;
  • Diffusion de l’information financière ;
  • Formation.
Assistance dans le cadre de la mission légale d’audit
  • Mandat de commissaire aux comptes de votre comité

NOS OFFRES

Offre missions légales
Nous sommes choisis par le comité et rémunéré par l’entreprise pour l’examen annuel des missions d’ordre économique du Comité d’Entreprise :

  • dans le cadre de l’examen annuel des comptes ;
  • pour examiner certains documents de gestion prévisionnelle ;
  • lors de l’ouverture d’une procédure d’alerte ;
  • au cours d’une procédure de licenciement collectif.

Offre missions contractuelles
Nous sommes choisi et rémunéré par le comité sur son budget de fonctionnement pour réaliser des missions de conseil et d’assistance relatifs à la gestion comptable du comité :

  • dans l’élaboration et la présentation de ses comptes annuels ;
  • sur la gestion des activités sociales et culturelles ;
  • dans l’élaboration des budgets ;
  • dans ses choix d’organisation ;
  • sur la mise en place des tableaux de bord.

Offre commissariat aux comptes
Nous sommes choisi et rémunéré par le comité sur son budget de fonctionnement pour réaliser la mission d’audit légal en tant que commissaire aux comptes.
En tant que commissaire aux comptes du comité dès lors que deux des trois seuils suivants sont dépassés :

  • 50 salariés
  • 3,1 millions d’euros de ressources
  • 1,55 millions d’euros de total bilan


Pour contacter Alliance Experts - Comité d'entreprise contact.ce@alliance-experts.fr
Tél : 01 44 75 43 75 ou 03 20 280 140
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