Régularisation des avoirs détenus à l'étranger

dans le cadre de la circulaire Cazeneuve

Régularisation Cazeneuve
Dans le cadre de la régularisation des avoirs détenus à l'étranger conformément à la circulaire Cazeneuve, le cabinet Alliance Experts peut vous accompagner sur l'ensemble de la procédure visant à déclarer ces avoirs auprès de la DNVSF.
Préalablement à toute ouverture de procédure nous auditons votre situation fiscale personnelle au regard de la constitution, de la détention et de l'utilisation de ces avoirs.
Une fois la décision prise de régulariser, nous établissons le courrier initial d'ouverture de la procédure et nous réalisons le dossier complet de régularisation comprenant l'ensemble des pièces justificatives, des déclarations idoines et des déclarations rectificatives (déclarations successorales, d'ISF et d'IR) depuis 2006.
A ce titre nous déterminons l'ensemble des droits additionnels tant d'un point de vue successoral que sur le plan de l'impôt sur le revenu que de l'ISF.
Pour toute demande d'information et pour tout devis d'accompagnement nous vous invitons à contacter Hubert Tondeur par mail : h.tondeur@alliance-experts.fr ou par GSM : 06 857 147 80

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Plaquette Cazeneuve Alliance Experts

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